(Statuts du 10 Juillet 1973 modifi\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 3 Mars 2008) <\/p>\n\n\n\n
CHAPITRE I : FORMATION \u2013 OBJET \u2013 SIEGE<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Article 1<\/p>\n\n\n\n Le 10 Juillet 1973 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, entre les habitants de la commune de SEVENANS, un Comit\u00e9 r\u00e9gi par la loi du 1er Juillet 1901 et le D\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901 sous le nom de Comit\u00e9 des F\u00eates, Loisirs et Sports de SEVENANS.<\/p>\n\n\n\n Article 2<\/p>\n\n\n\n Le Comit\u00e9 des F\u00eates, Loisirs et Sports de SEVENANS a pour but de :<\/p>\n\n\n\n -regrouper les habitants de la commune en vue de favoriser les contacts et de d\u00e9velopper l\u2019amiti\u00e9, Article 3<\/p>\n\n\n\n Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 la Mairie de SEVENANS. Le bureau peut transf\u00e9rer le dit si\u00e8ge par simple d\u00e9cision, dans la m\u00eame commune.<\/p>\n\n\n\n CHAPITRE II \u2013 COMPOSITION \u2013 ADMISSION \u2013 RESSOURCES<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Article 4<\/p>\n\n\n\n Le Comit\u00e9 des F\u00eates, Loisirs et Sports de SEVENANS se compose de :<\/p>\n\n\n\n -membres fondateurs Sont consid\u00e9r\u00e9s comme membres fondateurs, les personnes ou entreprises ayant effectu\u00e9 des versements ou des donations dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des buts de notre Comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les membres honoraires sont nomm\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur proposition du Comit\u00e9 et choisis parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendus services exceptionnels. Ils font partie de droit du Comit\u00e9 et apportent le concours de leur exp\u00e9rience et de leur autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article 5<\/p>\n\n\n\n Pour \u00eatre membre du Comit\u00e9 des F\u00eates, Loisirs et Sports de SEVENANS, il faut d\u2019une part<\/p>\n\n\n\n -jouir de tous ses droits civiques d\u2019autre part, r\u00e9gler sa cotisation annuelle dont le montant est vot\u00e9 en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Article 6<\/p>\n\n\n\n Les ressources du Comit\u00e9 des F\u00eates, Loisirs et Sports de SEVENANS comprennent :<\/p>\n\n\n\n -les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion des f\u00eates et manifestations Article 7<\/p>\n\n\n\n Les fonds provenant des ressources \u00e0 l\u2019article 6 ne peuvent, en aucun cas, \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins autres que les buts du Comit\u00e9 des F\u00eates, Loisirs et Sports.<\/p>\n\n\n\n CHAPITRE III \u2013 GESTION ET ADMINISTRATION<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Article 8<\/p>\n\n\n\n Le Comit\u00e9 des F\u00eates, Loisirs et Sports de SEVENANS est administr\u00e9 par 12 membres \u00e9lus pour trois ann\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ; ces membres \u00e9liront apr\u00e8s l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale un bureau constitu\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n -Un Pr\u00e9sident Les membres du bureau sont tenus d\u2019assister aux r\u00e9unions sur convocation du Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n Leur absence, si elle \u00e9tait sup\u00e9rieure \u00e0 deux r\u00e9unions cons\u00e9cutives, sans motif valable, serait consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n Le bureau est renouvelable par tiers au cours d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Le premier tiers sortant \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9 par ordre alphab\u00e9tique et ainsi de suite. Les membres du bureau, dont le mandat est arriv\u00e9 \u00e0 expiration, sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n Article 9<\/p>\n\n\n\n Le bureau se r\u00e9unit aussi souvent que l\u2019int\u00e9r\u00eat du Comit\u00e9 l\u2019exige.<\/p>\n\n\n\n Les convocations doivent porter la date, le lieu de la r\u00e9union ainsi que l\u2019ordre du jour et \u00eatre transmis par le secr\u00e9taire au minimum 8 jours avant la date retenue.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des votes exprim\u00e9s. En cas de partage des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 condition que les 2\/3 du bureau soient pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n Article 10<\/p>\n\n\n\n Il est ouvert un compte en banque au nom du Comit\u00e9 des F\u00eates, Loisirs et Sports de SEVENANS. Les op\u00e9rations seront effectu\u00e9es sous la signature du Pr\u00e9sident ou du Tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\n CHAPITRE IV : MODIFICATIONS \u2013 DISSOLUTION \u2013 RADIATION<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Article 11<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sents statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu\u2019en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur proposition du bureau.<\/p>\n\n\n\n Article 12<\/p>\n\n\n\n Le Comit\u00e9 peut prononcer la radiation d\u2019un soci\u00e9taire apr\u00e8s l\u2019avoir entendu \u00e0 la majorit\u00e9 absolue pour inobservation des statuts, pour faute contre l\u2019honneur, pour action nuisible au renom ou au fonctionnement du Comit\u00e9, ou pour tout autre motif dont le Comit\u00e9 sera seul juge.<\/p>\n\n\n\n Article 13<\/p>\n\n\n\n La dissolution du Comit\u00e9 ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu\u2019en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet et \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts de ses membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n En cas de dissolution, le bureau proc\u00e8de \u00e0 la liquidation des comptes et des biens au profit de la commune et de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" (Statuts du 10 Juillet 1973 modifi\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 3 Mars 2008) CHAPITRE I : FORMATION \u2013 OBJET \u2013 SIEGE Article 1 Le 10 Juillet 1973 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, entre les habitants de la commune de SEVENANS, un Comit\u00e9 r\u00e9gi par la loi du 1er Juillet 1901 et le D\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901 … <\/p>\n
-de procurer aux enfants et aux adultes des moyens de distraction, de jeux et de sports.<\/p>\n\n\n\n
-membres honoraires<\/p>\n\n\n\n
-\u00eatre \u00e2g\u00e9 de 18 ans<\/p>\n\n\n\n
-les dons, les subventions qui peuvent lui \u00eatre accord\u00e9s par l\u2019Etat, le D\u00e9partement ou la Commune
-les montants des cotisations<\/p>\n\n\n\n
-Un Vice-pr\u00e9sident
-Un Tr\u00e9sorier
-Un Tr\u00e9sorier adjoint
-Un Secr\u00e9taire
-Un Secr\u00e9taire adjoint<\/p>\n\n\n\n