(Statuts du 10 Juillet 1973 modifiés par l’Assemblée Générale du 3 Mars 2008)
CHAPITRE I : FORMATION – OBJET – SIEGE
Article 1
Le 10 Juillet 1973 a été créé, entre les habitants de la commune de SEVENANS, un Comité régi par la loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 sous le nom de Comité des Fêtes, Loisirs et Sports de SEVENANS.
Article 2
Le Comité des Fêtes, Loisirs et Sports de SEVENANS a pour but de :
-regrouper les habitants de la commune en vue de favoriser les contacts et de développer l’amitié,
-de procurer aux enfants et aux adultes des moyens de distraction, de jeux et de sports.
Article 3
Le siège social est fixé à la Mairie de SEVENANS. Le bureau peut transférer le dit siège par simple décision, dans la même commune.
CHAPITRE II – COMPOSITION – ADMISSION – RESSOURCES
Article 4
Le Comité des Fêtes, Loisirs et Sports de SEVENANS se compose de :
-membres fondateurs
-membres honoraires
Sont considérés comme membres fondateurs, les personnes ou entreprises ayant effectué des versements ou des donations dans l’intérêt des buts de notre Comité.
Les membres honoraires sont nommés en Assemblée Générale sur proposition du Comité et choisis parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendus services exceptionnels. Ils font partie de droit du Comité et apportent le concours de leur expérience et de leur autorité.
Article 5
Pour être membre du Comité des Fêtes, Loisirs et Sports de SEVENANS, il faut d’une part
-jouir de tous ses droits civiques
-être âgé de 18 ans
d’autre part, régler sa cotisation annuelle dont le montant est voté en Assemblée Générale.
Article 6
Les ressources du Comité des Fêtes, Loisirs et Sports de SEVENANS comprennent :
-les bénéfices réalisés à l’occasion des fêtes et manifestations
-les dons, les subventions qui peuvent lui être accordés par l’Etat, le Département ou la Commune
-les montants des cotisations
Article 7
Les fonds provenant des ressources à l’article 6 ne peuvent, en aucun cas, être utilisés à des fins autres que les buts du Comité des Fêtes, Loisirs et Sports.
CHAPITRE III – GESTION ET ADMINISTRATION
Article 8
Le Comité des Fêtes, Loisirs et Sports de SEVENANS est administré par 12 membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale ; ces membres éliront après l’Assemblée Générale un bureau constitué par :
-Un Président
-Un Vice-président
-Un Trésorier
-Un Trésorier adjoint
-Un Secrétaire
-Un Secrétaire adjoint
Les membres du bureau sont tenus d’assister aux réunions sur convocation du Président.
Leur absence, si elle était supérieure à deux réunions consécutives, sans motif valable, serait considérée comme une démission.
Le bureau est renouvelable par tiers au cours d’une Assemblée Générale ordinaire. Le premier tiers sortant étant désigné par ordre alphabétique et ainsi de suite. Les membres du bureau, dont le mandat est arrivé à expiration, sont rééligibles.
Article 9
Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt du Comité l’exige.
Les convocations doivent porter la date, le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour et être transmis par le secrétaire au minimum 8 jours avant la date retenue.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votes exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations sont prises à condition que les 2/3 du bureau soient présents.
Article 10
Il est ouvert un compte en banque au nom du Comité des Fêtes, Loisirs et Sports de SEVENANS. Les opérations seront effectuées sous la signature du Président ou du Trésorier.
CHAPITRE IV : MODIFICATIONS – DISSOLUTION – RADIATION
Article 11
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale sur proposition du bureau.
Article 12
Le Comité peut prononcer la radiation d’un sociétaire après l’avoir entendu à la majorité absolue pour inobservation des statuts, pour faute contre l’honneur, pour action nuisible au renom ou au fonctionnement du Comité, ou pour tout autre motif dont le Comité sera seul juge.
Article 13
La dissolution du Comité ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et à la majorité des trois quarts de ses membres présents.
En cas de dissolution, le bureau procède à la liquidation des comptes et des biens au profit de la commune et de l’école.